Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 août 2026

Version préliminaire, en cours de validation par un conseil juridique.

1. Éditeur du Service

Le service « Booster Pro » (« le Service ») est édité par [À COMPLÉTER : dénomination sociale / nom de l'entrepreneur individuel], [À COMPLÉTER : forme juridique et capital le cas échéant], immatriculé sous le SIRET [À COMPLÉTER], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse], à La Réunion (974). Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]. Contact : contact@boosterpro.re. Hébergement : Vercel Inc. et Supabase Inc. (voir la Politique de confidentialité).

2. Objet

Booster Pro est un logiciel de gestion en ligne (SaaS) destiné aux professionnels (salons de beauté, artisans du bâtiment et activités assimilées) : réservation en ligne, gestion de la clientèle, planning, encaissement, devis et facturation, statistiques, vitrine publique et outils associés. Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du Service par toute entreprise cliente (« l'Utilisateur »).

3. Compte et accès

L'accès nécessite la création d'un compte rattaché à une entreprise. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies, est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Chaque entreprise dispose d'un espace de données strictement isolé des autres. L'Utilisateur peut inviter des collaborateurs selon les limites de sa formule.

4. Description et évolution du Service

Le Service est proposé en plusieurs formules (Essentiel, Pro, Premium IA), dont le périmètre de fonctionnalités est décrit lors de la souscription et peut évoluer. Certaines fonctions (assistant IA, facturation, statistiques, etc.) sont réservées à certaines formules. L'éditeur peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités pour améliorer le Service.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU, à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres entreprises, à ne pas perturber le fonctionnement du Service, et à ne saisir que des données dont il a le droit de disposer. L'Utilisateur est seul responsable des contenus et données qu'il saisit (clients, rendez-vous, montants, médias, devis) et de leur licéité, notamment de l'information des personnes concernées.

6. Propriété

Les données saisies par l'Utilisateur restent sa propriété. Le Service lui-même (logiciel, marques, interfaces, contenus fournis par l'éditeur) demeure la propriété exclusive de l'éditeur ; aucune licence n'est concédée au-delà du droit d'utilisation pendant l'abonnement.

7. Facturation électronique

Le Service peut proposer l'émission de factures au format électronique conforme (ex. Factur-X) et leur transmission via une plateforme partenaire. Ces fonctions sont un outil d'aide : l'Utilisateur demeure seul responsable du respect de ses propres obligations fiscales, comptables et réglementaires (dont la réforme de la facturation électronique), de l'exactitude des montants et de la conservation légale de ses documents.

8. Tarifs, paiement et résiliation

Les conditions tarifaires (montant de l'abonnement, formule, éventuelle période d'essai) sont communiquées lors de la souscription. Le paiement est géré par le prestataire Stripe. En cas d'échec de paiement ou de résiliation, l'accès aux fonctions payantes peut être automatiquement ramené à la formule gratuite, puis le compte suspendu après information préalable. L'Utilisateur peut résilier à tout moment, sans engagement ; l'abonnement en cours reste dû jusqu'à la fin de la période payée.

9. Disponibilité

Le Service est fourni « en l'état », l'éditeur s'efforçant d'assurer une disponibilité maximale sans garantir une absence totale d'interruption. Des maintenances peuvent survenir. Il appartient à l'Utilisateur de conserver ses propres sauvegardes via la fonction d'export.

10. Responsabilité

Le Service est un outil d'aide à la gestion. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales, des calculs, des montants, ni des obligations légales, fiscales ou sociales de l'Utilisateur, qui reste seul responsable de son activité. La responsabilité de l'éditeur, si elle était engagée, serait limitée dans les conditions prévues par la loi et, le cas échéant, au montant des sommes versées au titre des 12 derniers mois.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'Utilisateur peut à tout moment exporter ou demander la suppression de ses données depuis son espace (Paramètres → Mes données).

12. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation de la version en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de La Réunion, sous réserve des règles impératives protégeant le cas échéant l'Utilisateur. [À FAIRE VALIDER : clause de juridiction selon le statut professionnel de vos clients.]

14. Contact

Pour toute question : contact@boosterpro.re